Le site PROFOLIO.FR est une plateforme technique permettant aux photographes utilisateurs de proposer des services en ligne aux consommateurs. PROFOLIO.FR vend directement des services Internet aux photographes utilisateurs de la plateforme et ne vend aucuns services directement aux consommateurs.

 

Identité de l’éditeur et de l’hébergeur :

 

Le site PROFOLIO.FR est édité par la société  PROFOLIO.FR. Les informations concernant PROFOLIO.FR se trouvent ci-dessous, les informations concernant les photographes utilisateurs se trouvent dans un lien situé au bas de leurs pages respectives. Le consommateur à néanmoins la possibilité de s’adresser à PROFOLIO.FR afin d’obtenir les coordonnées des photographes concernés.

 

PROFOLIO, SARL au capital de 3100 €

Adresse du siège : Place de la Mairie, 13116 VERNEGUES

Adresse postale : 90, chemin de Puy Curnier, 84210 PERNES les FONTAINES

APE : 748 K

Siret :  65453758872 00015 RCS TARASCON 453758872

TVA Intracommunautaire: FR 65453758872

Nom du Gérant: Jean-François REY

Téléphone : 09 50 77 70 72 (appel local depuis un poste fixe en France)

Adresse électronique : contact@profolio.fr

 

Directeur de publication : Jean-François REY - gérant

 

 

Marques déposées :

 

La marque et le logo PROFOLIO figurant sur ce site sont des marques déposées par PROFOLIO.FR. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. Aucun autre droit que celui de visiter n'est conféré à quiconque. Notamment, la mise en ligne du présent site n'emporte pas licence d'utilisation des marques énumérées ci-dessus.

 

Propriété intellectuelle :

 

La plateforme PROFOLIO a été réalisé par la société PROFOLIO.FR

SARL au capital de 3100 €

Adresse du siège : Place de la Mairie, 13116 VERNEGUES

Adresse postale : 90, chemin de Puy Curnier, 84210 PERNES les FONTAINES

APE : 748 K

Siret :  65453758872 00015 RCS TARASCON 453758872

TVA Intracommunautaire: FR 65453758872

Nom du Gérant: Jean-François REY

Téléphone : 0975 412 648 (appel local depuis un poste fixe en France)

Adresse électronique : contact@profolio.fr

 

En application du Code de la propriété intellectuelle, la structure générale ainsi que tous les éléments du présent site web qui ne sont pas modifiables par les photographes utilisateurs (mise en forme, textes du portail, photographies, illustrations, logos, icônes, programmes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, etc...) sont la propriété pleine et entière de PROFOLIO.FR. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright. La reproduction et/ou la présentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Est notamment interdite la présentation d'une page des pages du site dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).

De même, la pratique consistant à appeler un des éléments du site dans une page web n'appartenant pas au site est strictement interdite (in line linking).

L'utilisation du contenu du site en violation des termes de la présente licence peut être constitutive dune contrefaçon, punie, par application des articles L335-2 et L716-9 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement, et de 300.000 euros d'amende.

 

Tous les éléments modifiables par les photographes utilisateurs (mise en forme, textes, photographies, illustrations, logos, icônes, programmes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, etc...) sont la propriété pleine et entière des photographes utilisateurs concernés et identifiables sur leurs pages respectives.

L’objet de PROFOLIO.FR étant de fournir à ses photographes utilisateurs une plateforme de présentation et de vente de leurs images, PROFOLIO.FR ne peut en aucune manière être responsable de l’usage qui en est fait par ses photographes utilisateurs.

Les photographes utilisateurs de PROFOLIO.FR sont les seuls responsables du respect du droit à l’image des personnages représentés sur les images mises en ligne par eux et des éventuelles légendes qui accompagnent ces images. A cet effet, les photographes utilisateurs de PROFOLIO.FR devront s’assurer que toutes les conditions pour le respect du droit à l’image des personnes et des biens représentés sont réunies avant mise en ligne des images.

 PROFOLIO.FR ne contrôle pas le contenu des images mises en ligne par ses photographes utilisateurs qui en sont les seuls responsables. Toutefois, les concepteurs de PROFOLIO.FR se réservent le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis le service pour un utilisateur qui ne respecterait pas cette clause et ceci à la simple appréciation et jugement de PROFOLIO.FR.

L’utilisation et la diffusion d’images étant régies par le code de la propriété intellectuelle (loi n°92-597 du 1er juillet 1992), le photographe utilisateur doit s’assurer de posséder tous les droits d’utilisation sur les images mises en ligne.

L’utilisateur étant le seul responsable du contenu éditorial ou du message, PROFOLIO.FR ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, ni des propriétaires des biens et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou leurs cessionnaires et ayants droits. Il appartient à l’utilisateur d’obtenir les autorisations nécessaires. S’agissant en particulier des auteurs d’œuvres graphiques ou plastiques ou architecturales, l’utilisateur s’adressera aux sociétés de perception ou de gérance susceptibles de les représenter : ADAGP, 11 rue Berryer 75008 Paris / SAIF, 121 rue Vieille du Temple 75003 Paris. L’utilisateur, décidant seul du choix des images est seul responsable vis-à-vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droits, et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de PROFOLIO.FR ou de ses mandataires, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.

En cas de contestation légitime concernant le droit à l’image, le consommateur ou visiteur devra s’adresser directement au photographe utilisateur.

 

Configuration technique :

 

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Le site est prévu pour fonctionner sur la majorité des plateformes utilisant des paramètres standards. De part les multiples configurations possibles sur les machines clientes, PROFOLIO.FR ne peut pas être tenu responsable du non fonctionnement du site sur une machine particulière.

PROFOLIO.FR ne peut pas être tenu responsable de la perte, de l’effacement ou de modification de données sur les terminaux des utilisateurs et des visiteurs.

PROFOLIO.FR ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages quels qu’ils soient (notamment, mais sans aucune limitation, des dommages consistant en une perte de bénéfices, une interruption des affaires, une perte d’informations ou toute perte de fonds) entraînés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du site, même si PROFOLIO.FR a été averti de la possibilité des dommages.

 

Données Personnelles et vie privée:

 

Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » ; il a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro :102 84 66 du 14/06/2004 . Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique  destiné à l’identification du consommateur ainsi qu'à la préparation de sa commande.

Les photographes utilisateurs ont accès à ces données uniquement pour les consommateurs correspondants aux commandes passées sur leurs pages. PROFOLIO.FR ne communique pas ces données à des tiers et n’utilise pas ces données à des fins de prospection commerciales.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@profolio.fr ou nous contacter par courrier postal ou téléphone à l'adresse suivante:PROFOLIO.FR, 90 Chemin de Puy Curnier, 84210 PERNES les FONTAINES. Tél 0975 412 648

 

Coordonnées bancaires :

 

PROFOLIO.FR a conclu une convention de service avec PAYBOX SYSTEM et BNP PARIBAS. Ces conventions visent à assurer l’ensemble des fonctions nécessaires à la gestion du service de paiement par carte bancaire  et à l’acquisition  sécurisée de paiement sur Internet.

PAYBOX SYSTEM et BNP PARIBAS gèrent la sécurité des échanges et s'assurent de la protections des secrets (clés de chiffrement) et de leur gestion. Seules sont acceptées les cartes bancaires émises dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires.

Lors de la transaction de règlement, le consommateur client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de PROFOLIO.FR et ne sont donc pas conservées par PROFOLIO.FR ou les photographes utilisateurs.

En aucun cas, PROFOLIO.FR ou les photographes utilisateurs, n’ont accès aux coordonnées bancaires ou aux N° des cartes bancaires. Seuls  PAYBOX SYSTEM et BNP PARIBAS ont accès à ces données nécessaires au traitement du paiement. L'accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la commande validée par le client consommateur sur le site Internet. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, le consommateur se voit proposer un autre moyen de paiement (chèque ou paiement au magasin), à condition que le photographe utilisateur propose ces moyens de paiement sur ses pages. Le montant de la commande est débité sur le compte bancaire du consommateur en date de valeur de la date de commande.

Paiement par chèque ou au magasin :

 

Les commandes par chèque ou en paiement au magasin peuvent être acceptées par les photographes utilisateurs. Dans ce cas ces modes de paiement sont proposés lors de la validation de vos commandes. Les photographes utilisateurs gèrent directement ces modes de paiement et encaissent directement le montant de la commande.

 

Commandes, tarifs et produits vendus :

 

Les photographes utilisateurs de PROFOLIO.FR fixent librement les produits et services vendus sur leurs pages, il convient à ce titre au consommateur de consulter les conditions générales de vente des photographes utilisateurs disponibles sur leurs pages respectives. Le consommateur doit accepter ces conditions générales de vente du photographe afin de pouvoir valider sa commande. Pour toute question relative à sa commande ou pour toute réclamation, le consommateur devra s’adresser directement à son photographe. Sur simple demande téléphonique ou par mail, PROFOLIO.FR pourra fournir au consommateur les coordonnées de son photographe à la condition que le consommateur indique à PROFOLIO.FR le numéro de sa commande disponible lors de la transaction et reçu par mail.

Le détail, la prise en charge, le mode de paiement utilisé, le numéro et l’état de la commande sont confirmés au consommateur par un mail envoyé sur l’adresse mail qu’il a indiqué lors de sa validation. Les délais de mise à disposition sont indiqués dans les conditions générales de vente des photographes utilisateurs.

 

Contenus du site et liens hypertextes:

 

PROFOLIO.FR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
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